Société Holding
Un ou une holding, mot d'origine anglaise signifiant « tenir, détenir », est une société qui a pour vocation de regrouper des associés ou actionnaires qui souhaitent acquérir une influence significative dans les sociétés détenues par celle-ci.
Il existe deux types de sociétés holding, les sociétés holding passives qui se contentent de détenir des participations dans d’autres sociétés, et les sociétés holding actives, qui en plus de détenir des participations dans des sociétés, fournissent des services à leurs filiales.
- Le choix de la structure pour la holding
C’est une étape importante de la constitution d’une société holding, elle réside dans le choix de la structure juridique appropriée. Quelle forme juridique retenir ? Une société holding peut être constituée en SA, une SARL… . Les fondateurs devront choisir la forme qui leur convient le mieux.
- L’impôt sur les sociétés –IS- :
Les sociétés holding sont soumises aux dispositions de droit commun au titre de l’impôt sur les sociétés. Cependant, de part leur objet, les sociétés holding réalisent des produits constitués de dividendes déjà imposés chez les sociétés distributrices. Afin d’éviter la double imposition, ces bénéfices ne vont pas être imposés chez la société holding. Ainsi, les produits de participation perçus par la société holding auprès des sociétés soumises à l'IS, ne sont pas soumis à la retenue à la source de l'IS au taux de 10%, à condition que la société holding bénéficiaire des revenus, produise à la société distributrice une attestation de propriété de titres comportant le numéro d’article de leur imposition à l’impôt sur les sociétés.
- La taxe sur la valeur ajoutée –TVA- :
Les sociétés holding sont donc assujetties à la TVA au titre des opérations imposables qu'elles réalisent dans le cadre de leur activité. Elles sont tenues de collecter la taxe sur leurs ventes imposables et corrélativement elles bénéficient de la déduction des taxes récupérables afférentes aux dites opérations. Toutefois, lorsque les sociétés holding ont d’autres activités que la gestion de valeurs mobilières, sans pour autant réaliser un chiffre d'affaires taxable ou exonéré avec droit à déduction en vertu de la loi, elles ne peuvent bénéficier de la déduction de la taxe supportée en amont sur leurs opérations. Les achats seront enregistrés toutes taxes comprises. Il en est de même, en ce qui concerne les acquisitions de biens immobilisables.
- Impôt général sur les revenus –IGR- :
Les sociétés holding sont tenues de prélever l'IR à la source au titre des salaires et rémunérations similaires qu'elles allouent à leur personnel.
- Droits d’enregistrement :
Les actes de constitution et d'augmentation de capital des sociétés dont l'objet social est la gestion de valeurs mobilières, sont soumis aux droits d'enregistrement au taux réduit de 1% avec application des droits de mutation afférents aux apports qui sont faits à titre onéreux. Ainsi, les apports fait aux sociétés holding, sont passibles des droits d'enregistrement au taux proportionnel de 1% avec un minimum de 1.000 Dirhams.
Pour le partage des biens de la société holding en cas de sa liquidation est soumis aux droits d'enregistrement à un taux proportionnel de 1,5% sur le montant de l'actif net partagé.
- Exemple de holding au Maroc :
HOLDING AL OMRANE (HAO) :
La société Holding d’Aménagement Al Omrane est une société d’Etat de droit privé, elle revêt la forme d’une société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance, dont le capital social est entièrement détenu par l’Etat marocain. Elle regroupe quatorze Sociétés filiales pour l'Habitat, réparties dans les régions du Maroc. La société HAO est chargée de définir la stratégie, de mobiliser les ressources financières et foncières, et de définir les normes et les procédures de gestion. En outre la société Holding Al Omrane assure le contrôle des filiales.
HOLDING CDG DEVELOPPEMENT :
La holding CDG Développement est une filiale de la Caisse de Dépôt et de Gestion. Elle a été créée en 2004 afin d’incarner la stratégie du groupe CDG dans les activités de développement territorial. CDG Développement a une vocation d’opérateur et d’investisseur de long terme, conciliant performance financière et utilité collective et plaçant les préoccupations du pays au centre de son action. Présente sur l’ensemble du territoire marocain, CDG Développement offre des outils de développement novateurs et des produits et services performants et générateurs de progrès pour la collectivité dans tous ses domaines d’intervention.
SOMED HOLDING :
La Société Maroc Emirats Arabes Unis de Développement (SOMED), holding privé au capital de 950 Mdh, a été fondée en 1982, suite à la volonté des deux pays de voir se développer davantage les liens de coopération économique entre le Maroc et les Emirats Arabes Unis.
Œuvrant ainsi à favoriser les investissements émiratis mais aussi internationaux au Maroc, SOMED s’engage dans des projets structurants et innovants à travers des secteurs stratégiques à fort potentiel pour le développement du pays.
N.Ch
